Cette politique explique comment Assistant Démarches traite vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Un résumé simple est disponible sur la page « Vos données sont protégées ».
1. Responsable du traitement
[à compléter : nom ou raison sociale], [à compléter : adresse]. Contact pour toute question sur vos données : [à compléter : adresse e-mail de contact].
2. Données traitées
- Compte : adresse e-mail, prénom et nom, mot de passe (stocké chiffré), date de votre accord.
- Documents et analyses : les courriers et justificatifs que vous importez, leur analyse (résumé, dates, actions), vos courriers rédigés, vos conversations avec l’assistant et les membres de votre famille que vous ajoutez. Ces documents peuvent contenir des données sensibles (santé, situation financière, situation familiale).
- Abonnement : offre, statut et dates de l’abonnement, identifiant client chez Stripe. Nous ne voyons jamais votre carte bancaire.
- Usage et sécurité : nombre d’analyses, coût technique, journaux d’erreurs, demandes au support.
Les réponses au questionnaire « Aides à vérifier » restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises. Le réglage « texte agrandi » est mémorisé uniquement dans votre navigateur.
3. Pourquoi et sur quelle base
- Fournir le service (compte, analyses, rappels, abonnement) : exécution du contrat.
- Analyser des documents pouvant contenir des données de santé : votre consentement explicite, recueilli à l’inscription. Vous pouvez le retirer en supprimant vos documents ou votre compte.
- Sécurité, prévention des abus, amélioration du service : notre intérêt légitime.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité.
4. Qui y a accès
Vos documents ne sont visibles que par vous. Nos prestataires techniques les traitent uniquement pour nous :
- Vercel Inc. : Hébergement de l’application web.
- Supabase Pte. Ltd. : Base de données, comptes et stockage des documents (serveurs situés en Irlande, Union européenne).
- Anthropic (Anthropic Ireland, Limited pour l’Europe) : Analyse des documents par intelligence artificielle (traitement pouvant avoir lieu aux États-Unis).
- Stripe : Paiement des abonnements (Assistant Démarches ne reçoit jamais votre numéro de carte).
- Prestataire d’envoi d’e-mails (rappels, connexion) : [à compléter : nom du prestataire, dès l’activation des e-mails].
Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD : [à compléter : garanties applicables à vérifier dans chaque contrat (clauses contractuelles types, cadre UE–États-Unis)]. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données envoyées par son service professionnel ne servent pas à entraîner ses modèles.
5. Durée de conservation
- Documents, analyses, courriers et pièces du coffre-fort : jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou jusqu’à la suppression de votre compte.
- Compte inactif : [à compléter : durée après laquelle un compte inactif est supprimé (ex. 3 ans)].
- Factures et données comptables : durée imposée par la loi (10 ans).
- Journaux techniques : [à compléter : durée de conservation des journaux (ex. 12 mois)].
La suppression d’un compte efface définitivement ses fichiers et ses données, et résilie l’abonnement.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées pendant leur transfert (HTTPS) et sur les disques de notre hébergeur, situés dans l’Union européenne. La base de données isole chaque compte : elle refuse elle-même l’accès aux données d’un autre utilisateur. L’accès administrateur ne permet pas de lire le contenu de vos documents.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer (portabilité). La plupart de ces droits s’exercent directement dans l’application : Réglages → « Télécharger toutes mes données » ou « Supprimer mon compte ». Pour toute autre demande : [à compléter : adresse e-mail de contact]. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Assistant Démarches n’utilise que les cookies strictement nécessaires à la connexion à votre compte. Il n’y a ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience tiers : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.