Éditeur du site
Le site assistantdemarches.fr et l’application Assistant Démarches sont édités par : [à compléter : nom ou raison sociale], [à compléter : statut juridique (ex. entrepreneur individuel, SASU)].
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Hébergement
- Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (hébergement de l’application web).
- Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (base de données, comptes et stockage des documents (serveurs situés en Irlande, Union européenne)).
Nature du service
Assistant Démarches est un service privé d’aide à la compréhension des courriers administratifs. Il n’est affilié à aucune administration ni à aucun organisme public, et n’agit pas en leur nom. Les liens vers les sites officiels sont fournis pour vous orienter.
Assistant Démarches ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou médical personnalisé et n’est ni un avocat, ni un expert-comptable. Les explications générées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours les informations importantes auprès de l’organisme concerné ou d’un professionnel.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur de la consommation].