Contester une décision de la CAF, de l’Assurance maladie ou de France Travail
Mis à jour le 19 novembre 2026
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision (refus, baisse d’aide, remboursement réclamé…), vous avez le droit de la contester. Il faut en général commencer par un recours amiable auprès de l’organisme lui-même, avant toute démarche en justice.
1. Trouvez les « voies et délais de recours »
En bas de la décision, un paragraphe indique à qui écrire et dans quel délai. Pour la CAF et l’Assurance maladie, il s’agit le plus souvent de la commission de recours amiable, à saisir dans un délai de deux mois. Le délai écrit sur votre courrier fait foi.
2. Écrivez votre recours
- Rappelez votre numéro (allocataire, sécurité sociale ou identifiant) et la référence de la décision.
- Expliquez simplement pourquoi vous n’êtes pas d’accord, avec les faits et les dates.
- Joignez une copie de la décision et les justificatifs utiles.
- Envoyez-le par votre espace en ligne ou en recommandé avec accusé de réception, et gardez une copie.
3. En cas de trop-perçu à rembourser
Même si vous contestez, vous pouvez demander un échelonnement du remboursement ou une remise de dette si votre situation est difficile. Expliquez vos ressources et vos charges.
Se faire aider gratuitement
- France Services, pour rédiger et envoyer votre courrier
- Un point-justice, pour un conseil juridique gratuit
- Le Défenseur des droits, si vous estimez avoir été traité injustement par un service public
Sites officiels
Un courrier sous les yeux ?
Prenez-le en photo : Assistant Démarches vous explique ce qu’il dit, ce que vous devez faire et pour quand, et repère les arnaques.
Essayer gratuitementCe guide donne des informations générales. Les délais et démarches exacts sont ceux écrits sur votre courrier et sur le site officiel de l’organisme. En cas de doute, faites-vous aider gratuitement par un conseiller France Services.